TierraAdmin

Legal notices

The legal notices as well as the General Terms of Use are subject to the French Law.

This explains why the texts are in French to avoid any confusion of an English translation:

 

Coordonnées

Le site www.isic.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société GLOBAL YOUTH AND STUDENT COMMUNITY (GYSC), Société à Responsabilité Limitée, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 493.503.841, dont le siège social est sis 9 rue René Goscinny - 75013 Paris. 

Représentant légal : Lilian Leclercq

Numéro de TVA intracommunautaire : FR FR50493503841

Directeur de la publication : Lilian Leclercq

Le Site est hébergé par: IGUANE SOLUTIONS - 17 Rue de Surène - 75008 Paris

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à infos@isic.fr ou par téléphone au 01 42 18 20 20

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des conditions suivantes :

Propriété intellectuelle

GYSC est titulaire du nom de domaine www.isic.fr. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site, dans son ensemble, et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, arborescences, liens hypertextes, logiciels, vidéos, photographies, illustrations, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est la seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans son autorisation.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de ces sites.

La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. 

 

Utilisation des bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, GYSC est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données et des informations composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
 

Données personnelles

GYSC dispose d'une politique de protection des données personnelles pour son Site, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le “RGPD”) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnelles. Vous pouvez la consulter en accédant à la section "Politique de données personnelles".

 

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet. 

Le site isic.fr utilise des cookies de mesures d'audience (Google Analytics) à des fins statistiques. Le cookie déposé ne sert qu'à la production de statistiques anonymes et ne permet en aucun cas le suivi de la navigation sur différents sites. Conformément à la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés, les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur.

GYSC propose également sur son site isic.fr, des applications informatiques émanant des réseaux sociaux, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de Facebook, Twitter, etc. Ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte). Nous n'avons pas le contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation et des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix et droits auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des cookies, en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage est en principe assez simple à réaliser : vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Si vous désactivez tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas tirer parti de toutes les caractéristiques du site, notamment certaines fonctionnalités qui vous facilitent la navigation.

 

Responsabilités des informations

GYSC s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Malgré le soin apporté au traitement des informations, la Société décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. La Société ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
 

Responsabilité des liens 

GYSC est soucieuse de la qualité des liens hypertextes dont il fait mention. Afin de permettre à ses utilisateurs de profiter de certaines réductions et certains bons plans, la Société met à disposition de ses utilisateurs des liens hypertextes allant vers des sites internet tiers (ci-après les "Sites Cibles"). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la Société n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles.

GYSC décline toute responsabilité sur le contenu des sites présentés.

 

Modification des mentions légales 

GYSC vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 

CGU - Conditions générales d'utilisation